J’ai récemment soumis une question à la Commission concernant Horizon Europe, le programme de recherche de l’UE, qui a financé quarante-sept projets impliquant l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines ou d’embryons humains.
Veuillez trouver ci-dessous la question complète ainsi que la réponse de la Commission.
« Dans le cadre du programme de financement Horizon Europe, quarante‑sept projets impliquant l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines ou des embryons humains ont été financés par l’Union pour un montant d’environ 14 millions EUR1. L’article 18 du règlement (UE) 2021/6952 fixe des limites claires aux types d’activités pouvant bénéficier d’un financement au titre d’Horizon Europe, y compris la création d’embryons humains uniquement à des fins de recherche ou d’obtention de cellules souches. En outre, en vertu de l’article 19, toutes les activités de recherche doivent respecter les principes éthiques et le droit de l’Union, le droit national et le droit international applicables.
Au regard de ces principes, nous souhaiterions poser les questions suivantes:
1. Les informations disponibles sur les quarante‑sept projets mentionnés sont très limitées. Comment la Commission veille-t-elle à ce que ces projets soient pleinement conformes au règlement précité et comment garantit‑elle l’accès du public à ces informations?
2. Plusieurs des projets recensés visent à améliorer la sélection des embryons utilisés dans le cadre de la fécondation in vitro. Comment la Commission s’assure-t-elle que ces projets ne contribuent pas à promouvoir ou à normaliser des pratiques eugéniques en violation de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne?
3. Certains des projets cités mentionnent l’utilisation d’embryons humains pour remplacer l’expérimentation animale. La Commission juge‑t‑elle cette pratique acceptable d’un point de vue éthique? En outre, comment la dignité humaine est‑elle protégée dans ces cas? »
Dépôt: 14.5.2025
Réponse donnée par Mme Zaharieva
au nom de la Commission européenne
(16.7.2025)
« Les activités de recherche menées dans le cadre d’Horizon Europe et impliquant l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) peuvent bénéficier d’un financement, sous réserve de conditions strictes, conformément à la «Déclaration de la Commission sur l’éthique/la recherche sur les cellules souches — Article 19» . Les experts en évaluation scientifique doivent déterminer s’il est nécessaire d’utiliser ces cellules pour atteindre les objectifs scientifiques fixés. Les conditions relatives à l’utilisation d’embryons humains sont encore plus strictes. Aucune activité conduisant à la destruction d’embryons ne peut être entreprise.
Toute proposition impliquant l’utilisation d’embryons humains ou de cellules souches embryonnaires humaines fait l’objet d’un examen déontologique rigoureux par des experts indépendants en matière d’éthique, afin de garantir le respect des réglementations européennes et internationales pertinentes, notamment la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et le règlement Horizon Europe. Toutes les exigences qui en découlent deviennent des obligations contractuelles. Les propositions qui mettent en danger les embryons humains ou promeuvent des pratiques eugéniques ne sont pas admissibles. Chaque proposition est soumise à l’approbation des États membres (comité du programme) au moyen de la procédure de comité. Ce n’est qu’après approbation que les contrats sont conclus. La Commission et les organismes de financement suivent de près les résultats en matière d’éthique au cours de la mise en œuvre du projet. Les informations pertinentes relatives aux projets sont accessibles au public via le registre des cellules souches pluripotentes humaines et le Service communautaire d’information sur la recherche et le développement (CORDIS) de l’UE .
Les modèles fondés sur les cellules souches embryonnaires humaines fournissent des informations uniques sur les premières étapes du développement humain ou les parcours des maladies, ce qui permet la création de systèmes in vitro avancés et pertinents pour l’homme, offrant une plus grande prévisibilité que les modèles animaux conventionnels. L’utilisation responsable et strictement réglementée des cellules souches embryonnaires humaines contribue à améliorer la santé humaine et soutient le principe de la dignité humaine en maintenant des garanties éthiques strictes et en faisant progresser l’innovation médicale qui respecte et protège davantage la vie humaine. »
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